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Depuis le 1er janvier 2009, l’UE est dotée de nouvelles réglementations concernant la production, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques. Cependant, certaines de ces nouveautés ne seront en vigueur qu’au 1er juillet 2010.

Le Conseil européen des Ministres de l’Agriculture a établi en juin 2007 un nouveau Règlement (EC) relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Ce nouveau règlement énonce clairement les objectifs, les principes et les règles générales qui s’appliquent à la production biologique.

Ce cadre juridique a pour objectif de réorienter le développement de l’agriculture biologique afin de l’axer plus clairement sur les systèmes de culture durables et de promouvoir l’excellence qualitative. Dans ce contexte, on se focalisera encore plus fermement à l’avenir sur la protection de l’environnement, de la biodiversité, et les normes élevées dans le cadre de la protection animale

La production biologique doit respecter les systèmes et les cycles naturels ; dans la mesure du possible, elle s’attache à produire dans la durabilité, en faisant appel à des procédés biologiques et mécaniques, à des techniques de production respectueuses du sol et sans usage d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

L’agriculture biologique privilégie les cycles fermés et l’usage de ressources internes, contrairement aux cycles ouverts qui font appel à des ressources externes. Idéalement, en cas de ressources externes, ces dernières doivent être limitées aux intrants provenant d’autres productions biologiques, aux substances naturelles ou dérivées de substances naturelles, ou aux engrais minéraux faiblement solubles. Dans certains cas exceptionnels, les intrants chimiques de synthèses sont admis, en l’absence de solutions alternatives acceptables. Ces ajouts synthétiques doivent figurer expressément sur la liste agréée en annexe du règlement CE, après examen exhaustif par la Commission et les Etats membres.

Depuis que le territoire de l’UE s’étend du grand Nord jusqu’à l’Europe méridionale et orientale, il est possible de compenser les différences climatiques, culturelles ou structurelles par des prévisions réglementaires de flexibilité.

La mention « biologique » ne peut s’appliquer à un aliment que si 95% au moins de ses ingrédients proviennent de l’agriculture biologique. Les ingrédients biologiques présents dans des aliments non biologiques peuvent être mentionnés comme tels dans la composition, dans la mesure où ces aliments ont été produits en conformité avec les règlementations bio. Afin de garantir une meilleure transparence, il faut alors indiquer le numéro de code et l’organisme de contrôle.

L’usage d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et de produits fabriqués à partir d’OGM demeure interdit dans la production biologique. Tout produit contenant des OGM ne peut être étiqueté bio saut si la présence d’OGM dans certains de ses ingrédients est non intentionnelle, et si leur proportion dans l’ingrédient en question ne dépasse pas 0,9%.

Selon la nouvelle législation, les producteurs d’aliments biologiques conditionnés doivent utiliser le logo communautaire bio à partir du 1er juillet 2010. En ce qui concerne les aliments biologiques provenant de pays tiers, cet usage est optionnel. En cas d’usage du logo, il faudra également indiquer, à partir de la même date, le lieu de production des ingrédients biologiques.

Les produits biologiques en provenance de pays tiers ne pourront être distribués sur le marché communautaire que s’ils ont été produits et contrôlés dans les mêmes conditions ou dans des conditions équivalentes. Le régime d’importation est donc étendu avec la nouvelle législation ; auparavant, seuls pouvaient être importés les produits biologiques provenant de pays tiers reconnus par l’UE ou produits sous contrôle d’un pays tiers, et ayant obtenu une licence à l’importation.

La procédure de délivrance des licences à l’importation va être remplacée par un nouveau régime d’importation, qui permettra à l’UE et aux pays membres d’autoriser directement les organismes de contrôle et d’exercer une veille sur les organismes de contrôles actifs dans des pays tiers.

Cette nouvelle procédure permet à la Commission de l’UE de mieux veiller sur l’importation de produits biologiques et sur le contrôle des garanties bio. En outre, la nouvelle législation a posé les jalons de l’acceptation des règles communautaires sur le bio en matière d’aquaculture et d’algues.